Dernière mise à jour : 25 février 2025
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Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies selon les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes conditions générales :
Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la possession de 50 % ou plus des actions, des participations ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou autre autorité dirigeante.
Pays désigne : France
Entreprise (désignée par « l’Entreprise », « Nous », « Notre » ou « Notre » dans cet accord) désigne Manukaa.
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Service désigne le Site Web.
Termes et Conditions (également appelés « Conditions ») désignent ces termes et conditions qui forment l’accord complet entre Vous et l’Entreprise concernant l’utilisation du Service. Cet accord de Termes et Conditions a été créé à l’aide du générateur de termes et conditions.
Service de médias sociaux de tiers désigne tout service ou contenu (y compris des données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.
Site Web désigne Manukaa, accessible à partir de www.manukaa.com
Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou l’entreprise ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, le cas échéant.
Reconnaissance
Ce sont les Termes et Conditions régissant l’utilisation de ce Service et l’accord qui existe entre Vous et l’Entreprise. Ces Termes et Conditions définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.
Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect de ces Termes et Conditions. Ces Termes et Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres qui accèdent ou utilisent le Service.
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Liens vers d’autres sites web
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Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement votre accès, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris, mais sans s’y limiter, si Vous enfreignez ces Termes et Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.
Limitation de Responsabilité
Nonobstant les dommages que Vous pourriez encourir, la responsabilité totale de l’Entreprise et de ses fournisseurs dans le cadre de toute disposition de ces Termes et votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limité au montant effectivement payé par Vous pour le Service ou 100 EUR si Vous n’avez rien acheté via le Service.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas l’Entreprise ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage spécial, incident, indirect ou consécutif (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou autres informations, pour interruption des affaires, pour blessures personnelles, perte de confidentialité résultant de ou en relation avec l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le Service, logiciels de tiers et/ou matériels de tiers utilisés avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition de ces Termes), même si l’Entreprise ou l’un de ses fournisseurs a été averti de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue dans son objectif essentiel.
Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidentiels ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces juridictions, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.
Exclusion de Garantie “TELS QUELS” et “SELON LA DISPONIBILITÉ”
Le Service vous est fourni “TELS QUELS” et “SELON LA DISPONIBILITÉ”, avec tous les défauts et vices, sans aucune garantie d’aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, l’Entreprise, pour son propre compte et pour le compte de ses Affiliés ainsi que de leurs concédants de licence et prestataires de services respectifs, décline expressément toutes les garanties, qu’elles soient expresses, implicites, statutaires ou autres, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptabilité à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler du cours des affaires, de l’exécution, de l’usage ou des pratiques commerciales. Sans limitation de ce qui précède, l’Entreprise ne garantit ni ne s’engage, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit concernant le fait que le Service répondra à vos besoins, atteindra des résultats attendus, soit compatible ou fonctionne avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionne sans interruption, respecte des normes de performance ou de fiabilité ou soit exempt d’erreurs, ou que toute erreur ou défaut pourra ou sera corrigé.
Sans limiter ce qui précède, ni l’Entreprise ni aucun de ses fournisseurs ne fait de déclaration ou de garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant à l’opération ou à la disponibilité du Service, ou des informations, du contenu, et des matériaux ou produits qui y sont inclus ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou contenu fourni par le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu, ou les e-mails envoyés par ou pour le compte de l’Entreprise sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, malwares, bombes logiques ou autres composants nuisibles.
Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certains types de garanties ou limitations des droits statutaires applicables d’un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous. Mais dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans la plus grande mesure exécutoire en vertu de la loi applicable.
Loi Applicable
Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront ces Termes et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, nationales ou internationales.
Règlement des Différends
Si Vous avez des préoccupations ou des différends concernant le Service, Vous acceptez de tenter d’abord de résoudre le différend de manière informelle en contactant l’Entreprise.
Pour les utilisateurs de l’Union Européenne (UE)
Si Vous êtes un consommateur de l’Union Européenne, Vous bénéficierez de toute disposition impérative de la loi du pays dans lequel Vous résidez.
Conformité Légale en France
Vous déclarez et garantissez que (i) Vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement français ou qui a été désigné par le gouvernement français comme un pays “soutenant le terrorisme”, et (ii) Vous n’êtes pas inscrit sur une liste gouvernementale française de parties interdites ou restreintes.
Divisibilité et Renonciation
Divisibilité
Si une disposition de ces Termes est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour accomplir les objectifs de cette disposition dans la plus grande mesure possible en vertu de la loi applicable et les autres dispositions continueront de plein effet.
Renonciation
Sauf disposition contraire, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu de ces Termes ne nuira pas à la capacité de la partie d’exercer ce droit ou d’exiger une telle exécution à tout moment ultérieur, ni la renonciation à une violation ne constituera une renonciation à toute violation ultérieure.
Interprétation de Traduction
Ces Termes et Conditions peuvent avoir été traduits si nous vous les avons mises à disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévaille en cas de conflit.
Modifications des Termes et Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Termes à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant que de nouveaux termes n’entrent en vigueur. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.
En continuant d’accéder ou d’utiliser notre Service après que ces révisions soient devenues effectives, Vous acceptez d’être lié par les termes révisés. Si Vous n’êtes pas d’accord avec les nouveaux termes, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site web et le Service.
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